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DROIT DES PERSONNES

DROIT DES PERSONNES

La cabinet Maître MEGAM intervient dans le domaine du droit des personnes dans toute la France et notamment dans les trois domaines précis : droit pénal, droit des étrangers, droit des mineurs.

DROIT PENAL

 

-Assistance du prévenu devant le tribunal correctionnel

-Assistance de l’accusé devant la Cour d’assises

-Assistance des mineurs devant le juge des enfants, le Tribunal correctionnel pour Mineurs et la Cour d’assises des mineurs

-Assistance de prévenus en procédure de comparution immédiate

-Assistance de victimes lors de confrontations en garde-à-vue, ou devant le tribunal correctionnel pour obtenir l’indemnisation adéquate

 

-Avant la phase de jugement, Assistance des clients lors de procédures de Gardes à vues, d’audition libre, les auditions devant le Juge d’Instruction, citations devant le Tribunal de Police, devant le juge des libertés et de la détention.

 

Le cabinet peut également assister les personnes lors des procédures spéciales comme la CRPC la Comparution immédiate, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, et devant les institutions comme la Maison de Justice et du Droit (MJD).

 

Le droit pénal s’est complexifié et spécialisé : nul n’échappe désormais au risque d’être poursuivi pour une infraction pénale. L’Avocat est gardien des libertés, défenseur des Droits de l’Homme et convaincu d’avoir une mission quasi sacrée de défense.

 

DROIT DES ETRANGERS

 

-Assistance devant le Tribunal administratif

-Demande de titre de séjour

-Contestation de décisions de refus de séjour

-Contestation des Obligations de quitter le territoire

-Défense devant le JLD (Juge des libertés et de la Détention) étrangers

 

DROIT DES MINEURS

-Assistance des enfants et des parents lors des procédures d’assistance éducative

-Assistance des mineurs devant les juridictions spécialisées pour mineurs