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DROIT DE SOCIETÉS
Droit des sociétés
Le cabinet MEGAM & PARTNERS a développé une solide expéridence dans les domaines du droit des affaires. Ainsi, le cabinet conseille et assiste les entreprises et leurs dirigeants dans les domaines ci-dessous
DROIT DES SOCIETES
En droit des société, notre cabinet a développé une expertise en matière de Création de sociétés, et de restructuration des sociétés. Dans ce cadre, le cabinet, après un entretien avec le client, rédige les statuts de la société, et fait les diligences en vue de l’immatriculation de la société.
En outre, le cabinet réalise le suivi juridique de la société, par exemple en
En outre, nous rédigeons pour nos clients des pactes d’actionnaires lors de la création de la société, ou après la création. Il s’agit d’un outil important dans la stratégie de l’entreprise, et pour résoudre les difficultés liées aux éventuels conflits entre associés.
Le cabinet intervient également dans le cadre des difficultés des entreprises, notamment lorsqu’elle est assignée en vue du redressement judiciaire ou de la liquidation judiciaire.
Il arrive qu’ensuite de la liquidation judiciaire de la société, le dirigeant soit l’objet d’une procédure de sanction devant le tribunal de commerce. Le dirigeant risque alors deux types de sanctions principales: La faillite personnelle, et l’interdiction de gérer.
Voici l’ensemble de nos missions en droit des sociétés:
– Création de société
– Choix de la forme juridique
– Organisation et tenue des assemblées générales
– Aide à la décision des dirigeants de la société
– Rédaction de pactes d’associés
– Résolution des conflits entre associés
– Suivi juridique de la société et veille juridique
– Traitement des conflits entre associés
– Conseils aux dirigeants de l’entreprise
– Opérations sur le capital : augmentation ou réduction