DROIT COMMERCIAL

Le cabinet MEGAM & PARTNERS intervient afin de conseiller et assister ses clients dans tous le domaines de la vie de l’entreprise. Ainsi, constituée d’une équipe solide, le cabinet peut intervenir aussi bien auprès de commerçant personnes physiques, des TPE que des PME. Le cabinet apporte son concours dans les domaines ci-dessous :

-Contrat de Cession de fonds de commerce

-Convention de bail commercial

-Contrat de cession de droit au bail commercial

– recouvrement de créances commerciales

– Assistance des entreprises et individus commerçants devant le tribunal de commerce

– Assistance des dirigeants lors de procédures devant le tribunal de commerce

– responsabilité civile contractuelle des chefs d’entreprises

– Séquestre des prix de vente